Institution : Le conseiller juridique du gouvernement

Le conseiller juridique du gouvernement est à la tête du système judiciaire du pouvoir exécutif et du service public. De par ses fonctions, il est garant du droit au sein du pouvoir politique de l’Etat d’Israël et de la protection des intérêts publics face aux différentes institutions du pouvoir. C’est une des fonctions juridiques les plus importantes et les plus influentes d’Israël, garantissant le caractère démocratique de l’Etat.

Le conseiller juridique du gouvernement a de nombreuses fonctions : il est l’avocat général de l’Etat d’Israël, il conseille le gouvernement sur les questions judiciaires, il représente les institutions de l’Etat devant les tribunaux et il conseille dans les préparations des lois par le gouvernement en général et par le ministre de la Justice en particulier. Il lui arrive de conseiller les députés lorsqu’ils présentent des projets de loi personnels. Malgré sa très grande importance, jusqu’à présent aucune loi votée par la Knesset ne définit son rôle, ses prérogatives et ses devoirs. Il décide de l’ouverture d’une enquête judiciaire contre un homme politique et, le cas échéant, de sa mise en examen.

Comment est nommé le conseiller juridique du gouvernement ?

Le conseiller juridique du gouvernement est nommé par le gouvernement sur proposition d’une commission publique qui comprend cinq membres : un ancien juge de la Cour suprême, un ancien ministre de la Justice, un député choisi par la commission droit et justice de la Knesset, un avocat désigné par le bureau national de la magistrature et un professeur d’université spécialiste du droit public. La coutume veut que ce soit le ministre de la Justice qui désigne le conseiller juridique du gouvernement après avoir reçu une liste de candidats présentés par la commission publique. Le ministre présentera la candidature au gouvernement qui devra la confirmer.

Le caractère de la fonction de conseiller juridique du gouvernement dépend en grande partie du caractère de celui qui la remplit. Pendant de nombreuses années, les conseillers juridiques du gouvernement venaient du monde universitaire comme avec Aharon Barak et Itzhak Zamir. Ils ont surtout tenu à manifester le respect du pouvoir judicaire dans la gestion de leurs dossiers. Les deux derniers conseillers juridiques du gouvernement, Eliakim Rubintsein et Méni Mazouz sont souvent considérés comme plus impliqués dans la vie politique.

Comme pour la Cour Suprême, une décision du conseiller juridique du gouvernement n’est en général pas remise en cause par les personnes impliquées dans une affaire. Dans des cas extrêmes, un recours auprès de la Cour Suprême est possible.

Conseillers juridiques du gouvernement depuis 1948 :

  Yaakov Shimshom Shapira : 1948 -1950
  Haïm Cohen : 1950 - 1960
  Guidon Hauzner : 1960 - 1963
  Moshé Ben Zéev : 1963 - 1968
  Meir Shamgar : 1968 - 1975
  Aharon Barak : 1975 - 1978
  Itzhak Zamir : 1978 - 1986
  Yossef Harish : 1986 - 1993
  Mikhaël Ben Yaïr : 1993 - 1997
  Roni Bar-On : 1997
  Eliakim Rubintsein : 1997 - 2004
  Méni Mazouz : 2004 -